Fiscalité

Comment ça marche

Service

Nous facilitons votre business. Nous convertissons vos dons en € envoyé au travers de PayPal sur notre compte "Made-In-Zen-Europe". Vous recevez l'équivalent de vos dons en Ẑen. Notre solution vous permet de transférer votre argent sans avoir à vous soucier de la comptabilité, elle se fait automatiquement.

Vous et les autres contributeurs pouvez facilement vous faire rembourser vos dépenses ou rémunérer votre temps en soumettant une facture par l'intermédiaire de votre collectif "Made In Ẑen". Chaque collectif initie une toile de confiance cryptographique qui permettra d'affiner les interactions entre ses différents membres.

Nous nous coordonnons avec les entreprises pour nous conformer à leur processus de commande et à leurs exigences en matière de facturation, pour optimiser leurs services achats et permettre une selection de fournisseurs locaux, de qualité et de confiance.

Frais

Le Ẑen est un "stable coin" 1=1

Les frais s'élèvent à 0 % des fonds reçus et renvoyés !

Paiements

Nous acceptons les virements Paypal. Nous payons les dépenses via Paypal. Pour les virements bancaires "IBAN" et autres méthodes de paiement des frais peuvent être appliqués (contactez-nous pour plus de détails).

Sans but lucratif

Nous sommes une association à but non lucratif enregistré en France, ce qui signifie que nos revenus ne sont pas utilisés à des fins privées ou pour le bénéfice d'actionnaires particuliers. Nos ressources proviennent de la récupération des ZenCard contenant moins de 10 Ẑen, elles sont réinvesties dans notre mission : promouvoir un écosystème open source durable et sain.

Fiscalité

Particuliers

La France accorde une réduction d’impôt de 66 % pour les dons aux organismes philanthropiques, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque l’organisme a pour objet l’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) la réduction est portée à 75 % du montant du don dans la limite de 546 EUR. Pour la fraction du don qui dépasse 546 EUR, la réduction d’impôt est de 66 %, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable. En outre, la France offre la possibilité d’une déduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75 % du montant du don et plafonnée à 50 000 EUR.

Entreprises

La France accorde aux entreprises une réduction d’impôt pour don égale à 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions EUR et à 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions EUR. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), la réduction est de 60 % du montant total du don. La réduction d’impôt est plafonnée à 20 000 EUR ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués). Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le plafond, le solde non imputé peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.

En France, tous les versements effectués en faveur d’organismes d’intérêt général sans contrepartie sont considérés comme des dons (« mécénat »). Toute opération dans laquelle l’OIG s’engage à assurer la visibilité de la marque ou de ses produits doit faire l’objet d’un contrat de publicité.